Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Modèle à faire relire par un juriste avant publication commerciale. Ce texte n'est pas un conseil juridique et n'a pas été validé par un avocat — ne pas s'y fier pour une conformité réelle tant qu'il n'a pas été revu.

1. Objet

celyn propose un accès par clé API à des données culturelles agrégées (événements, lieux, œuvres, mentions de critique) à des développeurs et entreprises. Les présentes CGU/CGV régissent l'usage de cet accès.

2. Compte et clés API

L'inscription crée un compte développeur nominatif. Les clés API émises sont personnelles, non cessibles, et soumises aux quotas et scopes qui leur sont attribués (voir documentation).

3. Usage autorisé

Les données sont fournies pour intégration dans les produits du client. Toute revente brute des données sans transformation substantielle, tout usage visant à reconstituer un annuaire concurrent, ou tout contournement des quotas/scopes est interdit.

4. Disponibilité et niveau de service

[À compléter : SLA le cas échéant — aucun SLA contractuel n'existe actuellement, l'offre culture est en bêta gratuite.]

5. Tarifs

Voir la page tarifs. La verticale culture est en bêta gratuite au moment de la rédaction ; sport et actu sont sur devis.

6. Résiliation

Le client peut cesser d'utiliser l'API à tout moment, sans préavis ni formalité, en révoquant ses clés depuis le portail. celyn peut suspendre ou révoquer une clé en cas de violation des présentes CGU/CGV (notamment usage non autorisé, art. 3), avec notification préalable par e-mail sauf urgence de sécurité. Aucune donnée n'est conservée par celyn au nom du client résilié au-delà de ce que décrit la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.