Politique de confidentialité

Modèle à faire relire par un juriste avant publication commerciale. Ce texte n'est pas un conseil juridique et n'a pas été validé par un avocat — ne pas s'y fier pour une conformité réelle tant qu'il n'a pas été revu.

Cette politique décrit les données à caractère personnel traitées par celyn dans le cadre du portail développeur et de l'API.

1. Données collectées

Compte développeur : adresse e-mail, nom, mot de passe (haché) ou passkey.
Usage de l'API : journalisation des appels par clé (horodatage, endpoint, code de réponse) à des fins de facturation, de sécurité et de diagnostic.
Données de l'annuaire (verticale directory, scope dédié) : le cas échéant, données à caractère personnel relatives à des établissements ENT/écoles/communes — accès restreint par scope (voir P6, clés API).

2. Finalités

Authentification, gestion des quotas et de la facturation, sécurité (détection d'abus), amélioration du service.

3. Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la création et la gestion du compte développeur et l'accès à l'API. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la journalisation des appels à des fins de sécurité, de détection d'abus et de facturation.

4. Durée de conservation

Compte développeur : conservé tant que le compte est actif, supprimé sur demande (voir Droits RGPD ci-dessous) ou après une période d'inactivité prolongée. Journaux d'usage de l'API : conservés le temps nécessaire aux finalités de sécurité et de facturation, puis purgés ou agrégés de façon anonyme.

5. Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez julien@celyn.io. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.

6. Cookies

Le portail développeur dépose un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service (portal_jwt, session de connexion), exempté de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé.

7. Sous-traitants

Hébergement et base de données : Scaleway SAS (France/UE). Envoi des e-mails de vérification de compte et de récupération de passkey : Resend. Supervision des erreurs applicatives (peut inclure des identifiants techniques comme l'adresse IP ou l'e-mail associés à une requête en erreur) : Sentry. Autres prestataires techniques (transcription, extraction) : voir le DPA.